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II - Conditions générales d’utilisation

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Les présentes conditions générales d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MAILEVA. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Nous recommandons donc à l’utilisateur de lire régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation du Site. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

A. Services fournis

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B. Propriété intellectuelle

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A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de MAILEVA, sont interdites, conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, les dénominations sociales, marques et logos contenus dans le Site sont la propriété de MAILEVA et de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de la société MAILEVA. A ce titre, toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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a. Traitement des données personnelles

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En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification, et sous réserve de motif légitime, d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant, en effectuant une demande par courrier à Maileva, Service Marketing Digital, 10 avenue Charles de Gaulle 94673 Charenton-Le-Pont Cedex, accompagnée de la copie d’une pièce d’identité.

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